1. Responsable du traitement
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »), les utilisateurs sont informés du traitement de leurs données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
Responsable : ECOFICUS, S.L. (ci-après Ecoficus)
NIF : ESB10214021
Activité : Commercialisation et transformation de figues.
Adresse : Polígono del Casar, Naves 21-23, 10190 Casar de Cáceres (Cáceres), Espagne.
Téléphone : +34 927 290 577
Adresse électronique : info@ecoficus.com
Site web : www.ecoficus.com
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Ecoficus peut traiter les données à caractère personnel fournies directement par la personne concernée dans le cadre de ses relations commerciales, contractuelles ou de contact avec l’entreprise.
En fonction de la relation entretenue et des services utilisés, peuvent notamment être traitées des données d’identification et de contact, des données relatives aux demandes d’information, des données commerciales, économiques, de facturation, d’encaissement ou de paiement, ainsi que toute autre donnée que la personne concernée fournit volontairement et qui s’avère nécessaire pour répondre à sa demande ou gérer la relation correspondante.
Aucune donnée à caractère personnel qui ne soit pas adéquate, pertinente et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elle est traitée ne sera demandée.
3. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Ecoficus peut traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
a) Répondre aux demandes et demandes d’information
Gérer et répondre aux demandes, demandes d’information ou communications adressées à Ecoficus par courrier électronique, téléphone, formulaires web ou tout autre canal de contact mis à disposition.
Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsque la demande est liée à une éventuelle conclusion de contrat et, dans les autres cas, l’intérêt légitime d’Ecoficus à répondre aux communications qui lui sont volontairement adressées.
b) Gérer les relations commerciales et contractuelles
Gérer les commandes, ventes, devis, relations avec les clients et fournisseurs, facturation, encaissements, paiements, service après-vente et, de manière générale, toutes les opérations nécessaires au maintien et à l’exécution de la relation commerciale ou contractuelle.
Base juridique : l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Certains traitements liés à la facturation, à la comptabilité, à la fiscalité ou à d’autres obligations administratives sont également effectués sur la base du respect des obligations légales applicables à Ecoficus.
c) Respect des obligations légales
Traiter et, le cas échéant, communiquer des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou de toute autre nature applicables à Ecoficus.
Base juridique : le respect d’une obligation légale.
d) Communications commerciales
Le cas échéant, Ecoficus peut utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des informations commerciales concernant ses produits, services ou activités.
Lorsque la loi l’exige, ces communications ne seront adressées que si la personne concernée a préalablement donné son consentement.
Lorsqu’une relation contractuelle préalable existe, Ecoficus peut adresser des communications commerciales relatives à ses propres produits ou services similaires à ceux initialement contractés, dans les cas autorisés par la réglementation applicable.
La personne concernée peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription inclus dans la communication elle-même ou en contactant Ecoficus au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique.
Base juridique : selon le cas, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime reconnu par la réglementation applicable dans le cadre des relations avec les clients existants.
4. La fourniture des données est-elle obligatoire ?
Les données indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande correspondante ou gérer la relation contractuelle ou commerciale. Le principe de minimisation des données prévu par le RGPD sera toujours respecté.
Lorsque la fourniture des données est facultative, la personne concernée en sera informée.
5. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, par la suite, pendant les délais au cours desquels des responsabilités juridiques pourraient découler de la relation entretenue.
En particulier :
- Les données relatives aux demandes seront conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, par la suite, pendant la durée strictement nécessaire pour faire face à d’éventuelles responsabilités.
- Les données associées aux relations contractuelles ou commerciales seront conservées pendant toute la durée de la relation et, par la suite, pendant les délais de prescription légale applicables.
- Les documents fiscaux, comptables et de facturation seront conservés pendant les délais prévus par la législation correspondante.
- Les données utilisées pour les communications commerciales seront conservées tant qu’il existe une base juridique permettant leur traitement ou jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement ou exerce son droit d’opposition, selon le cas.
Une fois que les données ne seront plus nécessaires au traitement courant, elles pourront rester dûment bloquées pendant les délais nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales et seront supprimées à l’expiration de ces délais.
6. À qui pouvons-nous communiquer vos données ?
De manière générale, Ecoficus ne communiquera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à la gestion de la relation entretenue avec la personne concernée, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’il existe une autre base juridique légitimant cette communication.
En particulier, des données pourront, le cas échéant, être communiquées à :
- Des administrations publiques, organismes publics, juridictions et autorités compétentes lorsque cela est obligatoire conformément à la législation applicable.
- Des établissements financiers et prestataires de services de paiement afin de gérer les encaissements, paiements et opérations économiques.
- Des conseillers, auditeurs ou autres professionnels lorsque leur intervention est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la défense des intérêts juridiques d’Ecoficus.
- D’autres tiers lorsqu’il existe une base juridique valable légitimant cette communication.
Par ailleurs, certains prestataires peuvent accéder à des données à caractère personnel pour le compte d’Ecoficus afin de fournir des services nécessaires à son activité, tels que l’hébergement web, les services informatiques, le courrier électronique, la maintenance, la gestion administrative ou d’autres services professionnels.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur accès aux données est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
7. Transferts internationaux de données
Ecoficus s’efforcera de recourir à des prestataires qui traitent les données au sein de l’Espace économique européen ou dans des territoires offrant un niveau de protection adéquat.
Toutefois, certains prestataires technologiques peuvent impliquer des transferts internationaux de données.
Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale a lieu, Ecoficus veillera à ce que ce transfert soit effectué conformément aux mécanismes prévus aux articles 44 et suivants du RGPD, tels qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées prévues par la loi.
Lorsque cela est applicable, la personne concernée peut demander des informations complémentaires sur les garanties utilisées pour les transferts internationaux en contactant Ecoficus par les moyens indiqués dans la présente politique.
8. Sécurité et confidentialité des données
Ecoficus traitera les données à caractère personnel placées sous sa responsabilité de manière confidentielle et adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
Ces mesures visent notamment à éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel.
Le personnel susceptible d’accéder à des données à caractère personnel sera soumis à l’obligation de confidentialité correspondante.
9. Droits des personnes concernées
La personne concernée peut exercer, lorsque cela est applicable, les droits suivants :
Droit d’accès : savoir si Ecoficus traite ses données à caractère personnel et obtenir des informations sur ce traitement.
Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque l’une des circonstances prévues par la loi est réunie.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou a pour objet la prospection directe.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement de ses données lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : lorsque cela est applicable, ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à :
ECOFICUS, S.L.
Polígono del Casar, Naves 21-23
10190 Casar de Cáceres (Cáceres – Espagne)
Adresse électronique : info@ecoficus.com
La demande doit permettre d’identifier correctement la personne concernée et indiquer le droit qu’elle souhaite exercer.
Ecoficus peut demander des informations supplémentaires lorsqu’il existe des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant le droit. En règle générale, il ne sera pas nécessaire de fournir une copie d’un document national d’identité, sauf si celle-ci est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et que cette vérification ne peut pas être effectuée par d’autres moyens moins intrusifs.
L’exercice de ces droits est gratuit, sans préjudice des cas exceptionnels prévus par la réglementation lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez préalablement vous adresser à Ecoficus au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et, en particulier, auprès de :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
C/ Jorge Juan, 6
28001 Madrid (Espagne)
www.aepd.es
L’exercice de ce droit ne nécessite pas l’assistance d’un avocat ni d’un représentant en justice.
10. Décisions automatisées et profilage
De manière générale, Ecoficus ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Aucun profilage produisant de tels effets ne sera non plus réalisé, sauf si la personne concernée en est préalablement informée et qu’il existe une base juridique autorisant ce traitement conformément au RGPD.
Si, à l’avenir, des traitements automatisés nécessitant des informations spécifiques conformément à l’article 13, paragraphe 2, point f), du RGPD sont mis en œuvre, Ecoficus informera la personne concernée de leur existence et, le cas échéant, fournira des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
11. Traitement ultérieur à d’autres fins
Ecoficus n’utilisera pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsqu’il est envisagé de traiter ultérieurement les données à une autre fin, la compatibilité de cette nouvelle finalité avec la finalité initiale ainsi que l’existence d’une base juridique valable pour ce traitement seront préalablement examinées.
Lorsque la réglementation l’exige, les informations correspondantes seront fournies à la personne concernée avant le début du nouveau traitement et son consentement sera demandé lorsque celui-ci constitue la base juridique nécessaire.
12. Exactitude des données
La personne concernée garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour et s’engage à communiquer toute modification nécessaire.
Ecoficus prendra des mesures raisonnables afin que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou supprimées dès qu’elle aura connaissance de cette situation.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Ecoficus peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire en raison de modifications législatives, jurisprudentielles ou techniques, ou de changements concernant ses traitements de données à caractère personnel.
Lorsque les modifications sont pertinentes pour les personnes concernées, des mesures raisonnables seront adoptées afin de les en informer.
Dernière mise à jour : septembre 2026.